Si l'unité documentaire décrite est soumise à des restrictions de communication (conditions de consultation imposées par les ayants-droit ou par l'institution de conservation suivant des obligations contractuelles, réglementaires ou légales), celles-ci sont données dans l'élément Conditions d’accès <accessrestrict> [1].
Bonne pratique
À l’intérieur de cet élément <accessrestrict>, on saisit les informations dans un ou plusieurs éléments Paragraphe <p> [2].
L'usage de l'élément Statut juridique <legalstatus> [3] est déconseillé car il surcharge inutilement l'encodage.
Exemples
Liens
[1] http://www.leflaneur.fr/gbpead2019/../../../sites/default/files/taglibrary/accessrestrict.pdf
[2] http://www.leflaneur.fr/gbpead2019/../../elements-generiques/p
[3] http://www.leflaneur.fr/gbpead2019/../../annexes/elements-deconseilles%23legalstatus